POMPES A CHALEUR
Prime
La Région Wallonne octroie des primes pour l’installation d’une pompe à chaleur pour le chauffage ainsi que pour la production d’eau chaude sanitaire.Ces primes visent à inciter la mise en place de pompes à chaleur qui répondent à certains critères, comme par exemple le critère de COP (coefficient de performance) minimum du label écologique (label attribué aux pompes à chaleur par la Commission Européenne).
Pour qui ?
Toute personne physique ou morale, à l’exception des personnes morales éligibles au programme UREBA (les communes, les CPAS, les provinces et les organismes non commerciaux (ASBL,…)).
Quels montants ?
• Installation d’une pompe à chaleur pour la production d’eau chaude sanitaire (ECS)
Une prime de 750 € est octroyée pour tout bâtiment situé en Région wallonne
• Installation d’une pompe à chaleur pour le chauffage
Une prime de 1.500 € est octroyée pour tout logement situé en Région wallonne
• Installation d’une pompe à chaleur combinée (chauffage et eau chaude sanitaire)
Une prime de 2.250 € est octroyée pour tout logement situé en Région wallonne
A quelles conditions ?
Les conditions complètes sont reprises dans l’arrêté ministériel du 20 décembre 2007 modifié par les arrêtés ministériels du 22 décembre 2008 et du 8 octobre 2009.
Les conditions techniques spécifiques aux pompes à chaleur figurent dans le cahier des charges présenté dans l'annexe de cet arrêté.
A partir du 1er mai 2010, un nouveau dispositif entre en vigueur pour les nouvelles habitations dont le permis d’urbanisme a été délivré après le 1er mai et ce dans le cadre de la nouvelle norme sur la performance énergétique des bâtiments (PEB) à laquelle Greentouch souscrit. Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant de ces modifications dès que les modalités d’application nous seront connues.
Solaire Thermique
Prime
Pour inciter les particuliers et les entreprises à utiliser ce type de procédé écologique, la Région Wallonne propose une prime d'installation pour les installations solaires thermiques dont le but est de chauffer l’eau.Pour qui et quels montants ?
Pour les ménages 1.500 € pour toute installation présentant une surface optique allant de 2 m² à 4 m² et un supplément de 100 € par m² de surface optique supplémentaire.
Cette prime est cumulable avec la prime octroyée par certaines provinces, communes et avec une réduction voire un crédit d'impôt.
Dans le cas d'installations collectives destinées à alimenter plusieurs logements individuels
L'installation collective est considérée comme étant équivalente à autant d'installations individuelles qu'il y a de logements individuels desservis.
Une installation individuelle devant comporter au minimum 2 m² de surface optique, le nombre maximum d'installations individuelles équivalentes ne peut en aucun cas dépasser la moitié du nombre de m² de surface optique de capteur solaire installé. La prime octroyée dans le cas d'une installation collective s'élève à 1.500 € x le nombre d'installations individuelles équivalentes (pas de supplément de 100 €).
Dans le cas particulier des maisons de repos ou des résidences-service
L'installation collective est considérée comme étant équivalente à autant d'installations individuelles qu'il y a de lits agréés par la DGASS. Une installation individuelle devant comporter au minimum 2 m² de surface optique, le nombre maximum d'installations individuelles équivalentes ne peut en aucun cas dépasser la moitié du nombre de m² de surface optique de capteur solaire installés. La prime octroyée dans ce cas s'élève à 1.500 € x le nombre d'installations individuelles équivalentes (pas de supplément de 100 €).
Dans les cas d'installations collectives ne desservant pas du logement (piscines, halls sportifs, commerces...), on considère qu'il s'agit d'une seule installation individuelle.
A quelles conditions ?
1. L'orientation des capteurs doit se faire entre l'Est et l'Ouest en passant par le Sud ;
2. l'installation doit être équipée d'un compteur d'énergie ou, à défaut, de 2 thermomètres, à l'aller et au retour des capteurs, et d'un débitmètre dans la boucle solaire ;
3. les capteurs doivent satisfaire à la norme européenne EN 12975 (attestation de test fournie par Greentouch) ;
4. les travaux doivent être réalisés par un installateur agréé Soltherm ;
5. pour les installations collectives, autres que celles desservant plusieurs logements, une copie de l'audit solaire justifiant le dimensionnement de l'installation est requise.
Certificat vert
Le mécanisme des certificats verts récompense la production d'électricité verte en Région Wallonne. Lors de l’installation d’un système photovoltaïque, Greentouch prévoit un compteur qui comptabilise l’entièreté de la production d’électricité du système photovoltaïque.Ainsi, pour un système photovoltaïque :
• Les 5 premiers MWh (1 MWh = 1.000 kWh) produits donneront droit à 7 CV/MWh d'électricité verte, soit environ 1 CV à chaque fois que le système aura produit 143 kWh ;
• Les 5 MWh suivants (de 5 à 10 MWh), donneront droit à 5 CV/MWh d'électricité verte produite, soit 1 CV à chaque fois que le système aura produit 200 kWh ;
• Au-delà de 10 MWh, d’autres règles sont en d’applications et varient en fonction du type d’installation.
Dans la pratique, tous ces certificats verts peuvent être vendus à la Région Wallonne pendant 15 ans au prix garanti de 65 €. Ces certificats verts peuvent également être vendus aux fournisseurs d’électricité qui ont pour obligation de respecter leur quota trimestriel d’électricité verte produite. Dans ce cas, le prix est déterminé de commun accord avec le fournisseur et sera généralement compris entre 65 € (prix de rachat garanti) et 100 € (montant de l’amende en cas de non respect du quota par le fournisseur). Le prix moyen de transaction du certificat vert est d'environ 90 € depuis le lancement du mécanisme (en 2004). Chaque trimestre, la CWAPE publie sur son site (www.cwape.be) les statistiques d'octroi et de vente des certificats verts. 1. Mécanisme jusqu'au 30/11/2011.
Pour chaque MWh d'électricité produit, vous recevrez un nombre de certificats verts variable de 7 à 5 en fonction de la puissance de l'installation pendant une durée de 15 ans.
Ainsi, pour un système photovoltaïque < 10 kWC
Les 5 premiers kWc (kilowatt crête) donneront droit à 7 CV/MWh d'électricité verte produite, soit environ 1 CV à chaque fois que le système aura produit 143 kWh,
Les 5 kWc suivants (de 5 à 10 kWc), donneront droit à 5 CV/MWh d'électricité verte produite, soit 1 CV à chaque fois que le système aura produit 200 kWh. 2. Du 01/12/2011 au 31/03/2012.
Pour chaque MWh d'électricité produit, vous recevrez un nombre de certificats verts variable de 7 à 5 en fonction de la puissance de l'installation pendant une durée de 10 ans.
Ainsi, pour un système photovoltaïque < 10 kWC :
Les 5 premiers kWc (kilowatt crête) donneront droit à 7 CV/MWh d'électricité verte produite, soit environ 1 CV à chaque fois que le système aura produit 143 kWh,
Les 5 kWc suivants (de 5 à 10 kWc), donneront droit à 5 CV/MWh d'électricité verte produite, soit 1 CV à chaque fois que le système aura produit 200 kWh.
3. Du 01/04/2012 au 01/09/2012.
Le taux d'octroi de CV sera plus important les premières années mais évoluera de manière dégressive en fonction de l'âge de l'installation. Concrètement, les ménages recevront :
4. Du 01/09/2012 au 31/03/2013.
Le taux d'octroi de CV sera plus important les premières années mais évoluera de manière dégressive en fonction de l'âge de l'installation. Concrètement, les ménages recevront :
5. A partir du 1er avril 2014 Nouveau régime de soutien en cours de révision.
Cette transaction peut également être réalisée par l’ASBL « les compagnons d’Eole ».
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site : www.compagnons-eole.be
Les revenus de certificats verts s’ajoutent donc aux économies directes sur la facture d’électricité.
40 certificats verts d’avance !
Début 2010, le Gouvernement Wallon a adopté le projet d’Arrêté mettant en place un mécanisme d’octroi anticipé de certificats verts dans le cadre entre autres des installations photovoltaïques.
Concrètement, la CWaPE créditera de 40 certificats le compte « certificats verts » du particulier producteur dès qu’il aura réalisé son investissement, sans qu’il doive attendre d’avoir produit le nombre de kilowattheures correspondants. Ces certificats pourront être aussitôt vendus au prix du marché ; ce qui représente une avance de l’ordre de 3.600 € sur base du prix moyen actuelle des transactions. Quand le particulier producteur aura effectivement produit l’énergie correspondant aux 40 CV avancés, il reviendra au système trimestriel d’obtention de certificats verts. Cette mesure est valable pour tout dossier introduit auprès de la CWaPE à partir du 1er décembre 2009, à l’exception des installations ayant bénéficié de la prime photovoltaïque.
Eco Prêt
Afin de soutenir les ménages dans leurs investissements en vue d’économiser l’énergie, l’Etat Fédéral a mis en place en 2009 la formule du prêt vert.Nous vous en résumons ci-dessous les grandes lignes en vous invitant à consulter le site du ministère http://minfin.fgov.be/portail2/fr/themes/dwelling/energysaving/index.htm pour toute information complémentaire.
Un tel prêt donne, sous certaines conditions, droit aux avantages suivants octroyés par l'Etat :
• une réduction d'intérêts (appelé également bonification d'intérêts) de 1,5 % sur le prêt ;
• une réduction d'impôts de 40 % sur les intérêts payés par l'emprunteur, après déduction de la réduction ou bonification d'intérêts.
Cette réduction est accordée en plus de la réduction sur les dépenses faites en vue d'économiser l'énergie, et n'est pas concernée par les limites détaillées dans les paragraphes précédents (2.770 € ou 3.600 €). Il s'agit donc d'une mesure séparée.
Pour qui ?
Pour donner droit aux avantages du prêt vert, les travaux pour l'économie d'énergie doivent être effectués dans une habitation dont l'emprunteur est propriétaire, possesseur, emphytéote, usufruitier ou locataire.
La mesure s'applique uniquement aux contrats de prêt conclus entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2011.
Quel montant puis-je emprunter ?
Le montant emprunté doit s'élever à au moins 1.250 euros, mais est plafonné à 15.000 euros. Ces montants valent par année calendrier, par habitation et par emprunteur.
Quand dois-je demander la réduction ou bonification d'intérêts ?
L'emprunteur doit demander l'attribution de la bonification d'intérêts au plus tard au moment où il signe le contrat de prêt concernant les dépenses pour l'économie d'énergie via l’organisme de crédit.
Comment la réduction ou bonification d'intérêt est-elle accordée ?
La bonification d'intérêts est directement déduite par le créditeur du calcul des amortissements. L’organisme de crédit reçoit à cette fin une indemnisation de l'Etat.
Comment la réduction d'impôts sur les intérêts payés est-elle accordée ?
Vous pouvez demander la réduction d'impôts en indiquant, dans votre déclaration d'impôts les intérêts payés (après déduction de l’intervention de l’Etat, autrement dit de la réduction ou bonification d’intérêt) au code prévu à cet effet.