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NOUVEAUTES (30/11/11)
POUR PARTICULIERS
POUR ENTREPRISES

Aide à l’investissement pour les entreprises en Région Wallone

La Région Wallonne encourage, par l’octroi d’aides, les entreprises qui réalisent un programme d'investissements destiné à favoriser la protection de l'environnement ou l'utilisation durable de l'énergie.

Pour qui ?

Toute entreprise* ayant un siège d'exploitation situé en Région Wallonne.

* à l'exception des personnes morales éligibles au programme UREBA (Les bâtiments des communes, des CPAS, des provinces et des organismes non commerciaux (ASBL,…)) et des entreprises dont le domaine d'activité est repris à l'article 4 de l'Arrêté du Gouvernement Wallon du 2 décembre 2004.

Quels montants ?

Le seuil minimum d'investissements est fixé à 25.000 €.

Cette aide est plafonnée à 50% du montant de la base subsidiable pour les PME et à 20% pour les grandes entreprises.
Ces pourcentages d'aide sont d'applications depuis le 16 juin 2008 (voir Arrêté du Gouvernement Wallon du 29 mai 2008).

A quelles conditions ?

Les conditions sont présentées dans la brochure explicative éditée par la Direction Générale de L’Economie et de l’Emploi consacrée aux aides à l’investissement.

Greentouch accompagne les entreprises, intéressées par ce type d’investissement, dans l’analyse de leur dossier et dans l’évaluation du montant des aides.

Il est important de noter que la demande d'intervention doit être réalisée avant l'investissement.

Brochure à télécharger



Déductions fiscales pour investissements économiseurs d'énergie dans les entreprises

Les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles (exploitée par une personne physique ou par une société) et les titulaires de professions libérales peuvent bénéficier, en plus de l’aide à l’investissement, d’une déduction fiscale dans le cadre de l’installation un système de production d'énergie à partir des sources d'énergie renouvelables. Il s’agit donc d’une possibilité de déduire de la base imposable une quotité du montant des investissements effectués au cours de la période imposable. Cette déduction est fixée à 13,5 % de la valeur d'investissement pour l’année 2010 (exercice d'imposition 2011). "

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